Conditions d’utilisation & CGV
En tant que photographe professionnel, je m’engage à respecter les conditions d’utilisation suivantes. Ces conditions sont conçues pour protéger à la fois mes clients et moi-même. Elles définissent les termes du contrat, les droits d’utilisation des images, la confidentialité des données, ainsi que les modalités de réservation et d’annulation de séance photo. Il est essentiel que vous lisiez attentivement et compreniez ces conditions avant de réserver une séance. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à me contacter pour obtenir des éclaircissements.
Pour des informations plus détaillées sur mes conditions d’utilisation, veuillez me contacter directement.
Conditions Générales de Vente – Photographe
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le photographe (ci-après « le Prestataire ») et le client (ci-après « le Client ») pour la réalisation de prestations photographiques. Toute commande passée implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales.
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose des prestations photographiques, telles que la photographie de portrait, d'événements, de photographie commerciale, etc. Les prestations peuvent inclure la prise de vues, la retouche, l'édition, l'impression, ou la livraison de supports numériques ou physiques.
3. Commande et validation
Toute commande de prestation photographique doit être validée par le Client via un contrat signé et un acompte versé, sauf stipulation contraire. Le montant de l’acompte est de 30%, à payer à la signature du contrat.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont définis dans le devis personnalisé transmis au Client. Les prix indiqués incluent ou excluent (selon le cas) les taxes applicables (TVA, etc.). Le solde de la prestation est dû à la livraison des photos, sauf accord contraire. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, espèce, wero.
5. Annulation et report de la prestation
En cas d'annulation de la part du Client, l’acompte versé reste acquis au Prestataire. Si l’annulation intervient dans un délai inférieur à 8 jours avant la prestation, une pénalité correspondant à 30% du montant total de la prestation pourra être facturée.
En cas de report de la prestation, des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de la disponibilité du Prestataire et des coûts additionnels.
6. Déroulement de la prestation
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (lieu, horaires, attentes spécifiques, etc.). Le Prestataire s'engage à fournir ses services de manière professionnelle et dans le respect des horaires et lieux convenus. En cas d'empêchement, le Client devra informer le Prestataire dans les plus brefs délais.
7. Livraison des photos
Les photos seront livrées dans un délai de 3 à 4 semaines après la prestation. Les livraisons se feront sous forme numérique (via galerie en ligne, clé USB, etc.) ou physique (tirages papier, albums, etc.) en fonction de l'accord passé entre les parties.
8. Droits d'auteur et droits d'utilisation
Le Prestataire conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les photographies réalisées. Le Client reçoit une licence d'utilisation personnelle et non exclusive des images, dans les conditions spécifiées dans le contrat. Le Client ne peut en aucun cas vendre, distribuer, ou exploiter commercialement les images sans l'accord préalable du Prestataire.
9. Révision et retouche des photos
Les retouches standard sont incluses dans la prestation (par exemple, correction de lumière, ajustement des couleurs). Toute demande de retouche supplémentaire (modifications majeures, ajout ou suppression d'éléments, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire.
10. Responsabilité
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité, mais ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, d’imprévus (pannes d’équipement, intempéries, etc.), ou de circonstances échappant à son contrôle qui viendraient affecter la prestation.
Le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers photos livrés. Le Prestataire recommande de conserver une copie de toutes les photos reçues.
11. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations et données personnelles du Client. Aucune image ne sera utilisée à des fins commerciales ou promotionnelles sans le consentement préalable du Client.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Prestataire.
13. Modification des conditions
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site web du Prestataire ou leur communication au Client.
14. Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales sont réputées acceptées par le Client dès la signature du contrat ou la validation de la commande.
Mentions légales
Le Prestataire est une entreprise auto-entrepreneur inscrite sous le numéro SIRET [numéro SIRET en cours d’immatriculation], dont le siège social est situé à Ormes 45140. Vous pouvez contacter le Prestataire à l’adresse email suivante :lesclichesdelaura45@gmail.com ou par téléphone : 07 61 62 76 82.